Mentions Légales | On Part Quand ?

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site onpartquand.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

On Part Quand ? appartient et est édité entièrement par Laure Silvestre. Pour toutes questions ou remarques concernant les publications du site, merci d’écrire un mail à contact@onpartquand.fr. Le site onpartquand.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social se situe au 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX en France. Ces mentions légales sont rédigées à partir du modèle offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales.

Les statistiques relatives au trafic du blog sont récupérées et analysées par Google Analytics.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site onpartquand.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site onpartquand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administratrice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Je m’efforce à mettre à jour régulièrement le site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site onpartquand.fr est dédié d’une part à fournir des informations générales sur le thème du voyage et d’autre part à la vente de prestations de service de conseils pour ce même domaine. Je fais mon possible pour fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, je ne pourrais être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site onpartquand.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site onpartquand.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, textes, images, logos, vidéos sont la propriété exclusives de On Part Quand ?. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite par mes soins. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

On Part Quand ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site onpartquand.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires au bon fonctionnement du site internet, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à son utilisation.

Les contenus rédigés sur le site et notamment dans la partie blog relève d’un avis subjectif. On Part Quand ? assume donc la pleine responsabilité des propos publiés sur ses pages. Ceci dit, On Part Quand ? ne souhaite en aucun cas à porter atteinte à une personne ou un service tiers, le but des écrits est, comme mentionné plus hauts, de donner des informations générales nuancées et explicitées par un avis personnel. Des espaces interactifs (commentaires, formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les commentaires laissés sur le site sont soumis à modération. Les commentaires validés et visibles sur le site n’engagent cependant en aucun cas la responsabilité de On Part Quand ?. Seuls leurs auteurs respectifs pourront être tenu responsable en cas de problèmes. L’administratrice de On Part Quand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laure Silvestre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site onpartquand.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l’administratrice ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En aucun cas les données récoltées sur On Part Quand ne seront publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur On Part Quand est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site onpartquand.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).