Conditions générales de vente
Entre la micro-entreprise n°83534895400016 , représentée par Mme Laure Silvestre sous l’enseigne On Part Quand ?, marque déposée auprès de l’INPI en février 2018
en qualité de gérant,
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est prestataire de services de conseils en organisation de voyage à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://onpartquand.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par On Part Quand ? peuvent être consultés sur le site susmentionné.
La société propose un service d’aide à la création et à l’organisation de week-end, vacances et voyages en France ou à l’étranger.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations entre On Part Quand ? et des clients non-professionnels dans le cadre de la vente de prestations de service proposées par On Part Quand ? .
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services effectuées au travers du site internet https://onpartquand.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et On Part Quand ? .
On Part Quand se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de On Part Quand à l’adresse suivante : https://onpartquand.fr/cgv. On Part Quand s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix
Les prix des produits vendus sur On Part Quand ? sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des prestations. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits.
Le prix des produits “Formule Week-End” et “Formule Découverte” est fixe. Ces produits coûtent :
- Formule Week-end (2 à 4 jours) : 25€ TTC
- Formule Découverte (4 à 12 jours) : 60€ TTC
Les produits “Formule Création” et “Formule Aventure” sont soumis à l’établissement d’un devis personnalisé et gratuit à la demande du Client. On Part Quand ? s’engage à répondre à la demande du client sous 3 jours ouvrés, sous la forme d’une prise de contact par courrier électronique rappelant au client les modalités de sa demande et confirmant ainsi l’engagement de On Part Quand ? envers le client.
Un engagement sous la forme d’un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé au client s’il souhaite bénéficier de la prestation proposée par On Part Quand ? . L’acompte devra être versé dans les 15 jours suivant la présentation du devis. Au delà des 15 jours règlementaires, le devis proposé sera caduque et devra être réédité. Il pourra être soumis à quelques modifications au regard des fluctuations de prix des prestations tierces dont On Part Quand ? n’est pas responsable. Aucun travail ne sera fourni en l’absence d’acompte versé par le client.
Le solde de la prestation devra être versé lorsque le travail demandé par le client aura été dûment effectué par On Part Quand. À réception de la facture, le client s’engage à payer le solde de la prestation dans un délais de 7 jours ouvrés. On Part Quand s’engage à fournir tous les documents inclus dans la prestation dès réception du paiement.
Documents inclus dans les prestations “Formule Création” et “ Formule Aventure “ :
- Un cahier de route complet et détaillé
- Un livret pratique à propos de la destination
Conclusion du contrat en ligne
Pour les produits “Formule Week-end” et “Formule Découverte”, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par On Part Quand ? pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services proposés directement à la commande en ligne, par le biais de la boutique en ligne On Part Quand ? et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. On Part Quand s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client et celui-ci sera immédiatement remboursé.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de On Part Quand ?. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Modalité de commande
Pour les produits “Formule Week-End” et “Formule Découverte” :
Pour assurer la validité de sa commande, l’utilisateur doit remplir le questionnaire présenté juste avant le paiement de l’offre. Ce formulaire permettra à On Part Quand d’effectuer les recherches nécessaires à l’élaboration du projet et d’ainsi pouvoir honorer la commande du client.
Une fois le formulaire dûment rempli, le client s’engage à payer le produit qu’il contracte directement en ligne. Il peut, s’il le désire, ajouter un produit en option à sa commande, engendrant, de fait, un coût supplémentaire.
Dès réception de la confirmation de commande, On Part Quand ? contacte le client, dans un délais maximum de 3 jours ouvrés afin de lui confirmer la prise en compte de sa commande et récapituler les modalités de son voyage ainsi que le délais nécessaire à son élaboration.
Si la commande est réalisable On Part Quand ? procède ensuite aux recherches relatives au projet du client. En cas de commande non réalisable, On Part Quand s’engage à en informer le client et à lui proposer des solutions alternatives. En cas de refus du client, On Part quand s’engage à rembourser la totalité de la commande au client.
La commande finale comprend l’envoi d’un guide de propositions spécialement choisies par On Part Quand, correspondant à la demande initiale du client. Le prix de la prestation ne comprend que le service rendu et l’édition dudit document. On Part Quand ne s’engage pas à faire les réservations auprès des différents services de réservations de voyage.
Afin de garantir les prix les plus fidèles aux propositions émises, On Part Quand ? conseille vivement au client d’engager les réservations qu’il souhaite dans les plus brefs délais après réception de sa commande.
Pour les produits “Formule Création” et “Formule Aventure” :
La demande de devis personnalisé est gratuite et autorisé à toute personne physique majeure qui le souhaite, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence. Il incombe à l’utilisateur de remplir correctement le formulaire afin que On Part Quand puisse le recontacter dans les plus brefs délais. Toute demande de devis doit s’accompagner d’une information de contact précise afin qu’On Part Quand puisse recontacter le client facilement.
La demande de devis s’accompagne d’une rencontre virtuelle ou, dans la mesure du possible, physique, offerte, le cas échéant, par On Part Quand. Cette rencontre a pour but de déterminer au mieux le profil de voyageur du client et d’affiner les détails du projet de voyage itinérant. En cas de demande expresse du client, et au regard des possibilités de la gérante, On Part Quand pourra se déplacer dans d’autres régions, facturant de ce fait un surcoût au Client.
Suite à cette rencontre, On Part Quand ? fournira dans les plus brefs délais et sous 5 jours ouvrés maximum, un devis personnalisé au client. Ce devis est valable pour une durée de 15 jours ouvrés. Un acompte de 30% marque l’engagement des deux parties pour le devis proposé.
On Part Quand prévoit de fournir au client les documents relatifs à sa commande dès réception de solde de la prestation suite à l’émission de la facture par On Part Quand.
Paiement
Pour les formules Week-end et Découverte disponibles directement dans la boutique en ligne On Part Quand ? , le paiement est exigé immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou par carte de paiement.
Le Paiement par carte bancaire s’effectue en ligne à travers le service de paiement sécurisé mis en place par le prestataire de service (Stripe) choisi par On Part Quand. Le prestataire assure le bon déroulement et la sécurité de sa plateforme. On Part Quand n’est en rien responsable des transactions bancaires effectuées par le biais de la plateforme de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Délai de rétractation
L’Utilisateur accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par On Part Quand ?.
Responsabilité
On Part Quand s’engage à fournir un service de conseils en voyage
professionnel effectué dans les règles de l’art. On Part Quand ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou voyage proposé au Client si celui-ci n’effectue pas les réservations dans les plus brefs délais après l’envoi des propositions finales par On Part Quand.
On Part Quand ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés rencontrées par le Client lors de la signature des contrats avec les sociétés de transports, d’hébergement, de voyage ou tout autre personne pouvant avoir, à un moment donné, un rôle à jouer dans le voyage du client. On Part Quand ne peut être tenu partie de qui que ce soit en cas de litige entre le client et cette personne.
On Part Quand ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’un retard ou d’une annulation de vol, d’un problème de réservation d’hébergement, de conditions climatiques ou économiques. On Part Quand étant un service de prestation de conseil en organisation de voyage, l’entreprise s’engage cependant à fournir les informations les plus précises possibles à son client de manière à éviter les désagréments.
On Part Quand ne garantit pas aux Clients que les services, bien que soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, ni que les services répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de On Part Quand. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour ce faire, merci de contacter On Part Quand à l’adresse suivante : contact@onpartquand.fr
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Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
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